J.O. 283 du 6 décembre 2005
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Arrêté du 3 décembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
NOR : JUSK0540148A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2005, l'arrêté du 26 décembre 1984, portant institution auprès des ateliers de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires du centre de détention national de Melun d'une régie d'avances, est abrogé à compter du 30 novembre 2005.